Petits formats encaustique
Conditions générales de vente des produits et services vendus

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Françoise Debon et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Tableaux encaustique.
Toute prestation accomplie par Françoise Debon implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Propriété

Les créations de Françoise Debon sont des pièces uniques.

Cependant, Françoise Debon se réserve le droit de réutiliser les visuels de ses créations pour éventuellement proposer des produits dérivés.

Clause n° 3 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
Françoise Debon s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 4 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Françoise Debon serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue exclusivement par carte bancaire en ligne.

Clause n° 6 : Livraison

En Colissimo, en France métropolitaine uniquement ou par Click & Collect.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
  • l'allocation de dommages et intérêts ;
  • l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 7 : Retour

Aucun retour ne sera accepté sauf cas évoqués clause n°5.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de Françoise Debon ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nantes.